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Informations légales

Mentions légales

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1. Éditeur du site

Nom commercial
Mutealys
Activité
Comparateur en ligne de mutuelles santé — mise en relation
Propriétaire / responsable de la publication
Hicham El Hassouni
Statut
Auto-entrepreneur (Royaume du Maroc)
ICE (Identifiant Commun de l'Entreprise)
à compléter — fourni sur demande
Adresse de l'établissement
communiquée sur demande écrite à l'adresse contact ci-dessous
Email de contact
contact@mutealys.com

Mutealys est un service éditorial qui présente, compare et met en relation les utilisateurs avec des organismes de mutuelles, courtiers et conseillers partenaires. Mutealys ne distribue pas elle-même de contrats d'assurance et n'est pas un assureur.

2. Hébergement

Hébergeur
Vercel Inc.
Adresse
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web
vercel.com

3. Activité — mise en relation

Mutealys est un site d'information et de mise en relation. Les devis présentés à l'utilisateur ne constituent pas une offre contractuelle ferme : ils sont indicatifs et le contrat éventuel est conclu avec le partenaire (courtier, assureur ou mutuelle) recommandé. Mutealys n'agit pas en tant qu'intermédiaire d'assurance immatriculé à l'ORIAS.

Le service est fourni gratuitement à l'utilisateur. Mutealys peut percevoir une rémunération de la part des partenaires lorsqu'un utilisateur souscrit un contrat via leur intermédiaire ; cette rémunération n'affecte ni le contenu des contenus éditoriaux, ni le classement des partenaires.

4. Propriété intellectuelle

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5. Liens hypertextes

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6. Responsabilité — informations indicatives

Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif. Les chiffres affichés (cotisations, taux de remboursement, économies estimées, plafonds, délais) sont des ordres de grandeur issus de données publiques de marché ou de simulations, et peuvent varier en fonction de votre âge, de votre situation familiale, de votre département de résidence et des conditions générales propres à chaque organisme. Seul un devis personnalisé établi par le partenaire engage ce dernier.

Mutealys s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations, sans garantie d'exhaustivité ou d'absence d'erreurs.

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8. Médiation de la consommation

En cas de litige avec un partenaire référencé, l'utilisateur conserve l'intégralité de ses droits vis-à-vis dudit partenaire et peut faire appel au médiateur de la consommation compétent désigné par celui-ci. Pour tout litige relatif à l'utilisation du site mutealys.com, l'utilisateur est invité à contacter d'abord contact@mutealys.com pour une résolution amiable.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français pour les utilisateurs résidant en France, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 et du Code de la consommation. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français du lieu de résidence du consommateur seront compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à vos données personnelles ou au fonctionnement du site, écrire à contact@mutealys.com.

À compléter avant publication : ICE marocain, adresse postale exacte, mention éventuelle d'un médiateur partenaire référencé.

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