Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site mutealys.com. En utilisant le site, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les accepter.

1. Objet du service

Mutealys est un comparateur en ligne qui présente, à titre informatif, des offres de mutuelles santé et propose la mise en relation avec des partenaires (courtiers, conseillers, organismes mutualistes). Le service est gratuit pour l'utilisateur.

Mutealys n'est pas un intermédiaire d'assurance immatriculé à l'ORIAS et ne distribue pas elle-même de contrats d'assurance. Les contrats éventuels sont conclus directement entre l'utilisateur et le partenaire choisi, sous leurs propres conditions générales.

2. Accès au site

Le site est accessible 24h/24, sous réserve d'éventuelles interruptions pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. Mutealys ne saurait être tenue responsable des indisponibilités temporaires ou d'éventuels dysfonctionnements.

3. Engagements de l'utilisateur

En utilisant le site, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes
• Utiliser le service pour votre usage personnel
• Ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du site (attaques, scraping massif, injection de code malveillant)
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers
• Ne pas transmettre via le formulaire de données de santé sensibles (article 9 RGPD)

4. Engagements de Mutealys

Mutealys s'engage à :

• Présenter une information éditoriale sincère et indépendante
• Ne pas vendre vos données à des tiers
• Vous notifier clairement avant toute transmission de vos données à un partenaire
• Vous permettre de retirer votre consentement à tout moment
• Sécuriser les communications (HTTPS / TLS 1.3) et l'accès aux données

5. Limitation de responsabilité

Les contenus présents sur le site sont fournis à titre informatif. Mutealys ne peut être tenue responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base de ces informations. Les chiffres affichés sont indicatifs ; seule l'offre contractuelle finale du partenaire engage celui-ci.

En cas de différend avec un partenaire, l'utilisateur exerce ses droits directement auprès dudit partenaire, conformément aux conditions du contrat conclu.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, visuels, code, marque, charte graphique) sont la propriété exclusive de Mutealys ou de ses ayants droit. Toute reproduction non autorisée est interdite.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données est détaillé dans la politique de confidentialité. En utilisant le site, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.

8. Modification des CGU

Mutealys se réserve le droit de modifier les présentes CGU. La version en vigueur est toujours datée et accessible à l'URL mutealys.com/cgu/. Pour les utilisateurs déjà inscrits, toute modification substantielle est notifiée par email avec un délai de 30 jours.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français pour les utilisateurs résidant en France. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable obligatoire (contact@mutealys.com), les tribunaux français du lieu de résidence du consommateur seront compétents.

10. Contact

Pour toute question relative à ces CGU : contact@mutealys.com.

Version 1.0 — entrée en vigueur : 24 mai 2026.